Introduction

La promotion interne a pour objectif de permettre aux fonctionnaires titulaires d’accéder sans concours à un cadre d’emplois, voire à une catégorie hiérarchique de niveau supérieur.

Chaque année, le Centre de Gestion établit le nombre de postes ouverts à la promotion interne en fonction du nombre de recrutements intervenus dans les collectivités affiliées. La proportion est fixé par un décret que le Centre de gestion applique. Les dossiers de candidature adressés au Centre de Gestion pour chaque grade ouvert à la promotion interne sont classés par ordre de mérite par application d’un barème objectif établi sur avis de la Commission Paritaire, en fonction notamment de l’ancienneté et de la valeur professionnelle des candidats. Après avis des CAP compétentes, le Président du Centre de Gestion établit une liste d’aptitude d’accès au grade, pour chacun des cadres d’emplois pour lesquels des possibilités étaient ouvertes par application des quotas. Le nombre de lauréats inscrits sur cette liste ne peut être supérieur au nombre de postes ouverts calculé annuellement.

Candidatures

Vérifier, à l’aide du présent bulletin, si des fonctionnaires de la collectivité peuvent bénéficier de la promotion interne.
Remplir le dossier de promotion interne correspondant via Internet, en y adjoignant toutes pièces justificatives (tentatives au concours, pièces justificatives de l’ancienneté, attestation de réussite à l’examen professionnel, le cas échéant).
Adresser le dossier complet au Centre de Gestion.
Note : en toute hypothèse, c’est l’autorité ayant pouvoir de nomination qui propose les candidats à la promotion interne, si la valeur professionnelle de l’agent le permet.

Seuls les grades présents dans le menu déroulant ci-dessus sont accessibles pour la promotion interne 2018

Les dossiers doivent être impérativement retournés au Centre de Gestion avant le :

2 mai 2018

au plus tard, cachet de la poste faisant foi, OU déposés au Centre de Gestion à l’accueil jusqu’au 2 mai 2018 au plus tard à 17 heures

S’agissant d’un délai de rigueur, notamment dans un souci d’égalité, aucun dossier posté ou déposé après cette date ne sera accepté.

Nomination

La nomination intervient après inscription sur la liste d’aptitude, dans la collectivité employeur ou dans une autre.
Elle intervient sous réserve que l’emploi correspondant ait été créé et déclaré vacant à la bourse de l’emploi.
Elle est prononcée par arrêté de l’autorité ayant pouvoir de nomination.
Date d’effet. La nomination ne peut être antérieure à l’établissement de la liste d’aptitude.
Note : Les décisions de nomination au titre de la promotion interne d'un fonctionnaire territorial qui occupe le même emploi à temps non complet dans plusieurs collectivités ou établissements, sont prises, après avis ou sur propositions des autres autorités territoriales concernées, par l'autorité de la collectivité ou de l'établissement auquel le fonctionnaire consacre la plus grande partie de son activité et, en cas de durée égale de son travail dans plusieurs collectivités ou établissements, par l'autorité territoriale qui l'a recruté en premier. En cas de désaccord entre les autorités territoriales, la décision ne peut être prise que si la proposition recueille l'accord des deux tiers au moins des autorités concernées, représentant plus de la moitié de la durée hebdomadaire de service effectuée par l'agent ou de la moitié au moins des autorités concernées représentant plus des deux tiers de cette durée.

Précision relative à la computation de l’ancienneté

Pour les agents à temps non complet, l’ancienneté prise en compte est calculée au prorata du temps d’emploi global (ancienneté x X/39è ou X/35ème suivant la date de passage aux 35 heures) si celui-ci est inférieur au mi-temps. Si ce temps d’emploi est supérieur ou égal au mi-temps, l’ancienneté est comptée pour son intégralité.

Précision relative aux quotas

Les quotas de promotion interne sont établis, en application des dispositions de chaque statut particulier, en fonction du nombre de recrutements intervenus au sein des collectivités affiliées au Centre de Gestion, hors promotion interne et mutations internes. Dans le présent bulletin, seules sont présentées les conditions d’accès aux grades pour lesquels il existe des possibilités de nomination pour 2018.

Etablissement des listes d'aptitude prévu en juillet 2018.

Veillez à ce que les dossiers soient dûment remplis et joindre la totalité des pièces. Ces dossiers seront traités au vu des pièces fournies.

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