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1ère CONFÉRENCE PRÉVENTION DES RISQUES "MANAGEMENT ET RESPONSABILITÉ"

Le Centre de Gestion de l’Oise de la Fonction Publique Territoriale a signé un partenariat avec le FNP (Fonds National de Prévention) afin d’améliorer la prévention au sein des collectivités de l’Oise.

Ce partenariat a pour objectif d’organiser et de professionnaliser les compétences au sein des collectivités locales en matière de prévention des risques. Ainsi le CDG60 organise sa 1ère conférence sur les règles d’hygiène et de sécurité et articule son action autour de 3 axes d’interventions : l’information sur les risques professionnels, l’animation d’un réseau départemental et l’évaluation des risques professionnels, notamment au travers du Document unique.


« Management et responsabilités en prévention des risques au travail »
Le jeudi 05 avril 2012 à Laigneville salle Raymond Devos

Le CDG60 vous invite à échanger avec les différents partenaires présents autour des 4 tables rondes suivantes :

Table 1 : Quelles sont les obligations et quels sont les intérêts à entreprendre une démarche de prévention ? Quelle aide peut apporter le CDG ?

- Table 2 : Le Document unique et l’analyse des accidents de travail

-  Table 3 : Les différents acteurs de la prévention et leurs responsabilités

- Table 4 : Témoignage de collectivités sur le Document unique et l’analyse des accidents de travail.

=> S'inscrire à la conférence


INFO HANDICAP :
Rapport d’activité des MDPH : 48 demandes pour 1000 habitants !
En 2010, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont enregistré une hausse de 15,2% des demandes. Le taux atteint est de 48 demandes pour 1000 habitants et
varie fortement d'un département à l'autre.
Pour la cinquième fois, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a analysé les rapports d’activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elle vient d’en publier une synthèse titrée « MDPH : 5 ans déjà ».
Pour plus d'informations, cliquez sur :
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/CNSA_MDPH2011-2.pdf

Travailleurs handicapés : hausse du taux d'emploi

A l’occasion de la signature du Pacte pour l’emploi des personnes handicapées, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a annoncé une hausse du taux d'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique. Ce taux est passé de 3,99% en 2009 à 4,21% en 2010.


 1er PRIX DE LA SANTÉ AU TRAVAIL : UN PARTENARIAT FORT ENTRE MONTATAIRE ET LE CDG60 RÉCOMPENSÉ.

Le premier prix de la santé au travail de la Fonction publique territoriale, à l’initiative de la MNT( Mutuelle Nationale Territoriale)  a été décerné, à la ville de Montataire pour son action de prévention auprès des ATSEM grâce à une étude de poste ergonomique menée avec la Direction de la Prévention des risques du CDG60.

Cette expérience, récompensée pour son exemplarité, a nécessité 10 jours d’observations par un préventeur du CDG60 dans 8 classes de la ville. Le préventeur a ainsi pu identifier 47 postures contraignantes et ainsi proposer des aménagements au comité de pilotage de la municipalité pour chacune d’entre elles. Grâce à ces éléments, ce comité a donc pu  mettre en place des actions et une  politique de santé au travail auprès de ces agents, de manière efficace, innovante et exemplaire.

Les lauréats ont reçu leur prix le 2 décembre 2011 à Paris,  puis la ville de Montataire a partagé cette expérience le 7 décembre 2011 lors des « Entretiens Territoriaux de Strasbourg » (un événement CNFPT / INET)

Plus d’infos :
http://www.mnt.fr/collectivites/sante-au-travail/prix-sante-au-travail


GROUPE DE TRAVAIL " GESTIONNAIRE HANDICAP"- Prochaine date le 24 Fevrier 2012
 

Cette année encore, le CDG60 et son référent Handicap poursuivent leur travail en groupe de travail "Gestionnaire Handicap".
Les thématiques abordées seront :
           - La mobilité : bilan professionnel/ de compétences/ financements du FIPHFP sur des formations - le 31 janvier 2012
           - Le reclassement - le 24 février 2012
           - L'accessibilité des locaux - le 30 mars 2012
           - L'accessibilité de l'espace publique - le 16 avril 2012
           - Le maintien dans l'emploi - le 31 mai 2012

Si vous souhaitez rejoindre ce groupe de travail "Gestionnaire Handicap", merci de bien vouloir nous retourner le formulaire d'inscription ci-dessous.
Inscrivez-vous à la prochaine réunion.

Les horaires et lieux de ces réunions vous seront communiqués au fur et à mesure.


Médecins agréés et de prévention
Des médecins agréés sont en charge de l’examen des fonctionnaires, des futurs fonctionnaires ou des contractuels qui doivent rejoindre la fonction publique. Mais leurs modalités d’intervention sont différentes dans les trois fonctions publiques.
Dans la fonction publique de l’État, le seul interlocuteur médical de la personne handicapée avant l'embauche est le médecin agréé. Il s’agit d’un médecin généraliste agréé ou d’un médecin spécialiste agréé qui va l’examiner dans son cabinet de médecine libérale. Le médecin agréé va proposer et valider des aptitudes sans forcément connaître l’environnement professionnel. Il n’est pas prévu, dans la fonction publique d’État, d’intervention spécifique du médecin de prévention au cours de la procédure d'embauche.
En revanche, dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale, il y a l’obligation d’une double contribution médicale du médecin du travail (ou médecin de prévention) et du médecin agréé dans le cadre de la procédure d'embauche.
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental.
Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l’agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.


Nouvelle signalétique concernant l'interdiction de fumer à apposer depuis le 12 mars 2011 dans les lieux affectés à un usage collectif
Selon l'article R3511-1 du Code de la santé publique, l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs, s'applique :

·    dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

·   dans les moyens de transport collectif ;

·   dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.

Dans ces lieux, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer, selon le modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention qui vient d'être actualisé par un arrêté du 1er décembre 2010. Cette signalisation, dont les modèles figurent en annexe de l'arrêté (format PDF), doit être imprimé en l'état sous le format minimum A5.

Les signalisations éditées ou imprimées jusqu'à présent ne sont plus réputées valides.

A titre d'exemple, ces panneaux précisent que de fumer dans une zone interdite expose la personne à une amende de 68 euros ainsi qu'à des poursuites judiciaires. Un message d'aide aux fumeurs est apposé "pour arrêter de fumer, faites-vous aider en appelant le 39 89". Enfin, il est fait un rappel à la législation en vigueur.


FORMATION FIMO-FCO EN COLLECTIVITÉS
Attention suite à l'émergence de nombreuses questions des collectivités, la direction de la Santé au Travail a mis à votre disposition plusieurs documents répondant aux interrogations des communes sur leurs obligations réglementaires.
FIMO-FCO en collectivités territoriales
Décret et modèles d'attestation
La réponse ministérielle

FORMATION ACMO
Dans la continuité de l’année 2010, la direction de la Santé au Travail organise des formations et recyclages d’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles hygiène et sécurité).

Les dates prévues sont les suivantes :
- 15, 16 et 17 mars 2011 : FORMATIONS INITIALE sur 3 jours, préalable à la prise de fonction,
- 25 et 26 mai 2011 : FORMATION CONTINUE sur 2 jours, à faire dans l’année suivant la nomination,
- 29 mars, 13 septembre, 15 septembre ou 22 novembre 2011 : FORMATION CONTINUE ANNUELLE d’une journée.

Ces formations auront lieu à Beauvais sauf la journée du 22 novembre qui se déroulera à Betz. Les places sont limitées à 15 personnes par session. Pour les collectivités adhérentes à la prestation de Médecine et Conseil en prévention des risques au travail, le coût de ces formations est inclus dans les actions de conseils prévues dans la convention d‘adhésion.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Mathilde MINGUET au 03.44.06.22.90. Inscriptions :
preventeur@cdg60.com

 

 

 

 
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