CDG60 / Emploi et services / Services aux collectivités / Actualités

Chaque année le Centre de l’Oise recrute pour son service de remplacement en collectivités de nouvelles compétences toutes filières confondues, administrative, technique, culturelle, médico-sociale, animation, sportive et sécurité soit plus de 250 métiers.

N’hésitez pas à postuler en ligne !

Pour postuler, vous pouvez déposer votre candidature sur une plate-forme internet spécifique accessible
par le lien suivant :
=>Déposez votre c andidature

Cette téléprocédure d'inscription nécessite l'utilisation au minimum des navigateurs Internet Explorer 7
ou Mozilla Firefox 2.

DU NOUVEAU DU CÔTÉ DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS !
Après bon nombre d’interrogations sur un éventuel relèvement du seuil de mise en concurrence obligatoire, voici qu’un décret du 9 décembre 2011, publié au Journal officiel du 11 décembre, modifie le Code des marchés publics (CMP).
Celui-ci modifie le seuil de dispense de procédure d’appel à concurrence, qui passe désormais de 4 000 à 15 000 euros. Le pouvoir adjudicateur pourra donc décider de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur à 15 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur ne dispose pas cependant d’une totale liberté contractuelle.
Tout d’abord, ces dispositions ne sont pas applicables aux contrats pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret, à savoir le lendemain de sa publication.
De plus, le pouvoir adjudicateur devra tout de même veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.
Enfin, rappelons-nous, le dernière relèvement du seuil de mis en concurrence obligatoire avait, en 2009, fait l’objet d’une annulation par le Conseil d’Etat, le seuil de 4 000€ étant de ce fait revenu en vigueur.
Souhaitons donc à ce nouveau décret une vie plus longue que celle de son prédécesseur !
Plus d’info :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941156&fastPos=1&fastReqId=506673437&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

OSIRIL :
Chaque Communauté de Communes partenaire d’OSIRIL, dispose dés à présent de codes d’accès lui permettant de télécharger à loisir ses données numériques directement sur le site du prestataire.
Ce produit temporaire ne se substitue pas aux données du cadastre. Il n’en demeure pas moins un référentiel pouvant être transmis à un bureau d’étude par les collectivités souhaitant faire réaliser ou réviser à moindre coût leurs documents d’urbanisme. Les communes peuvent se rapprocher de leur Communauté de Communes pour obtenir le produit d’attente. Par ailleurs, un modèle de convention de mise à disposition (entre la commune et le bureau d’étude) est disponible au format word en cliquant ici.